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projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
PRJLANR5L16BTA0260projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
PRJLANR5L16TAP0260rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242).
RAPPANR5L16B2331 · déposé le 13 mars 2024projet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242).
PRJLANR5L16BTC2331 · déposé le 13 mars 2024Texte comparatif
RAPPANR5L16B2331-COMPA · déposé le 13 mars 2024projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
PRJLANR5L16B2242 · déposé le 28 février 2024projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
PRJLSNR5S419BTA0072projet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°290).
PRJLSNR5S419BTC0336 · déposé le 14 février 2024rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°290).
RAPPSNR5S419B0335 · déposé le 14 février 2024projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
PRJLSNR5S419B0290 · déposé le 29 janvier 2024