Texte comparatif

sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province… », qui en compte 10 au total, texte adopté en commission.