Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
organique
Sénat · n°290 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 29 janvier 2024
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province… », qui en compte 10 au total.