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proposition de loi visant à faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027
PIONANR5L17B3028 · déposé le 7 juillet 2026résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques
RIONANR5L17BTA0304proposition de loi visant à incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et à prévenir les risques pour la sécurité routière
PIONANR5L17B2439 · déposé le 4 février 2026proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
PNREANR5L17B1769 · déposé le 3 septembre 2025proposition de résolution visant à mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments
PNREANR5L16B2614 · déposé le 10 mai 2024proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de sécurité routière
PNREANR5L16B2419 · déposé le 29 mars 2024proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la sécurité routière
PNREANR5L16B0593 · déposé le 1ᵉʳ décembre 2022Sécurités : Police, gendarmerie nationale et sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
RAPPANR5L16B0292-tIII-a42 · déposé le 6 octobre 2022