Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°292 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 6 octobre 2022 · XVIe législature
Sécurités : Police, gendarmerie nationale et sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2023 », qui en compte 148 au total.
N ° 292 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 octobre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273), PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 42 SÉCURITÉS : POLICE, GENDARMERIE, SÉCURITÉ ROUTIÈRE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS Rapporteure spéciale : Mme Nadia HAI Députée ____ — 1 — SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS De la RAPPORTEURe SPÉCIAle DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. Les moyens des forces de sÉcuritÉ intérieure A. Le programme 152 Gendarmerie nationale 1. Un schéma d’emplois positif a. L’évolution des emplois b. Les mesures catégorielles et autres éléments salariaux 2. Des moyens en hausse hors titre 2 a. Les projets numériques structurants de la gendarmerie nationale b. L’enjeu immobilier B. Le programme 176 Police nationale 1. Les crédits de titre 2 a. Une forte hausse des effectifs b. L’effet de paramètres exogènes 2. L’évolution des crédits de fonctionnement et d’investissement a. Les projets numériques de…