Proposition de loi visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)

l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

l'amendement n° 182 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 5 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

l'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

…conomie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)…

rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)

visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains

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RER basco-landais - Services express régionaux métropolitains (SERM)

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