Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative aux services express régionaux métropolitains

Ce document appartient au dossier législatif « Services express régionaux métropolitains », qui en compte 17 au total, texte adopté en séance.