Proposition de loi
Sénat · n°34 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 18 décembre 2023
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relative aux services express régionaux métropolitains
Ce document appartient au dossier législatif « Services express régionaux métropolitains », qui en compte 17 au total, texte adopté en séance.
n°34numéro de dépôt
17documents au dossier