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Comptes rendus des auditions
RAPPANR5L17B3056-t2 · déposé le 8 juillet 2026rapport d'enquête sur l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
RAPPANR5L17B3056 · déposé le 8 juillet 2026Rapport
RAPPANR5L17B3056-t1 · déposé le 8 juillet 2026proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
PIONANR5L17BTA0316proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
PIONANR5L17TAP0316services publics
QE n°17436 · Christine Engrand · Ministère de l'action et des comptes publicsservices publics
QE n°17038 · Antoine Villedieu · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationservices publics
QE n°16566 · Ségolène Amiot · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueservices publics
QE n°15878 · Emmanuel Maurel · Ministère de l'intérieurservices publics
QE n°15501 · Shéhérazade Bentorki · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique20 sur 224 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage