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DossierProposition de loi ordinaire

Urbanisme commercial

DossierProposition de loi ordinaire

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

DLR5L17N51852 · 44 scrutins

DossierProposition de loi ordinaire

Adapter les règles d'urbanisme aux spécificités des zones périurbaines

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à faire respecter le couvre-feu sur l'aéroport Paris-Orly et donner davantage de moyens aux maires pour maîtriser l'urbanisme de leur commune, sans pénaliser le secteur aérien

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

DossierProjet de loi ordinaire

Accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023