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proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
PIONANR5L17TAP0095proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
PIONANR5L17BTA0095… proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n°1173…
RAPPANR5L17B1202 · déposé le 1ᵉʳ avril 2025visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
PIONANR5L17BTC1202 · déposé le 1ᵉʳ avril 2025proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
PIONANR5L17B1173 · déposé le 25 mars 2025proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
PIONSNR5S459BTA0091…ifé, Jean-Marie Mizzon, Mmes Catherine Belrhiti, Christine Herzog et M. Michaël Weber visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (324).…
RAPPSNR5S459B0461 · déposé le 19 mars 2025visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
PIONSNR5S459BTC0462 · déposé le 19 mars 2025proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
PIONANR5L17B1056 · déposé le 11 mars 2025proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
PIONSNR5S459B0324 · déposé le 11 février 2025