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proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PIONANR5L16TAP0311proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PIONANR5L16BTA0311rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n°2618).
RAPPANR5L16B2690 · déposé le 29 mai 2024proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n°2618).
PIONANR5L16BTC2690 · déposé le 29 mai 2024proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PIONANR5L16B2618 · déposé le 14 mai 2024proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PIONSNR5S419BTA0122rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Samantha Cazebonne visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (433).
RAPPSNR5S419B0577 · déposé le 7 mai 2024proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Samantha Cazebonne visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (433).
PIONSNR5S419BTC0578 · déposé le 7 mai 2024proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PIONSNR5S419B0433 · déposé le 18 mars 2024