Proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Samantha Cazebonne visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (433).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires… », qui en compte 9 au total.