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proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
PIONANR5L16TAP0207proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
PIONANR5L16BTA0207proposition de loi sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239).
PIONANR5L16BTC1873 · déposé le 21 novembre 2023rapport sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239).
RAPPANR5L16B1873 · déposé le 21 novembre 2023proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
PIONANR5L16B1239 · déposé le 16 mai 2023proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
PIONSNR5S399BTA0109rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Deroche, MM. Stéphane Piednoir et Claude Nougein visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (363).
RAPPSNR5S399B0584 · déposé le 10 mai 2023proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Catherine Deroche, MM. Stéphane Piednoir et Claude Nougein visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (363).
PIONSNR5S399BTC0585 · déposé le 10 mai 2023proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
PIONSNR5S399B0363 · déposé le 17 février 2023proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
PIONANR5L16B0552 · déposé le 29 novembre 2022proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
PIONANR5L16B0545 · déposé le 29 novembre 2022