Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°363 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 17 février 2023
Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Ce document appartient au dossier législatif « Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos », qui en compte 10 au total.