Rapport n°584 — RAPPSNR5S399B0584
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°584 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 10 mai 2023

Rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Deroche, MM. Stéphane Piednoir et Claude Nougein visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (363).

Ce document appartient au dossier législatif « Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos », qui en compte 10 au total.

François Bonhommerapporteur
n°584numéro de dépôt
10documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 10 documents du dossier

17 févr. Proposition de loi — Sénat n°363 Proposition de loi 10 mai Proposition de loi — Sénat n°585 Proposition de loi 10 mai Rapport — Sénat ce document — n°584 Rapport 16 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1239 Proposition de loi 16 mai Proposition de loi — Sénat n°109 · adopté en séance Proposition de loi 21 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1873 · adopté en commission Proposition de loi 21 nov. Rapport — Assemblée nationale n°1873 · adopté en commission Rapport 21 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1873 · adopté en commission Texte comparatif 5 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°207 · adopté en séance Proposition de loi 5 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°207 · adopté en séance Proposition de loi

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