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proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur l'ensemble des temps périscolaires
PIONSNR5S419B0690 · déposé le 12 juin 2024proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
PIONSNR5S419BTA0128proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (n°520).
PIONSNR5S419BTC0563 · déposé le 30 avril 2024rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (n°520).
RAPPSNR5S419B0562 · déposé le 30 avril 2024proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
PIONSNR5S419B0520 · déposé le 9 avril 2024proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
PIONANR5L16BTA0282proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
PIONANR5L16TAP0282proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n°2106).
PIONANR5L16BTC2431 · déposé le 3 avril 2024proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
PIONANR5L16B2106 · déposé le 24 janvier 2024proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
PIONSNR5S419BTA0053proposition de loi sur la proposition de loi de M. Cédric Vial visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (840).
PIONSNR5S419BTC0251 · déposé le 17 janvier 2024rapport sur la proposition de loi de M. Cédric Vial visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (840).
RAPPSNR5S419B0250 · déposé le 17 janvier 2024