Proposition de loi n°251 — PIONSNR5S419BTC0251
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°251 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 17 janvier 2024

Proposition de loi sur la proposition de loi de M. Cédric Vial visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (840).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap… », qui en compte 14 au total.

Anne Ventalonrapporteur
n°251numéro de dépôt
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Le dossier législatif

Filiation Les 14 documents du dossier

5 juil. Proposition de loi — Sénat n°840 Proposition de loi 17 janv. Proposition de loi — Sénat ce document — n°251 Proposition de loi 17 janv. Rapport — Sénat n°250 Rapport 23 janv. Proposition de loi — Sénat n°53 · adopté en séance Proposition de loi 24 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2106 Proposition de loi 3 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°2431 · adopté en commission Proposition de loi 3 avril Rapport — Assemblée nationale n°2431 · adopté en commission Rapport 3 avril Texte comparatif — Assemblée nationale n°2431 · adopté en commission Texte comparatif 8 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°282 · adopté en séance Proposition de loi 8 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°282 · adopté en séance Proposition de loi 9 avril Proposition de loi — Sénat n°520 Proposition de loi 30 avril Proposition de loi — Sénat n°563 Proposition de loi 30 avril Rapport — Sénat n°562 Rapport 15 mai Proposition de loi — Sénat n°128 · adopté en séance Proposition de loi

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