Proposition de loi
Sénat · n°53 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 23 janvier 2024
Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
, adoptée, par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap… », qui en compte 14 au total, texte adopté en séance.
n°53numéro de dépôt
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