Scrutin n°1117 — adopté /// 6 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1117 · 6 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

Garantir le respect du droit à l'image des enfants

87pour
0abst.
0contre

87 votants · 87 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 87 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 38 0 0
Rassemblement National pour 18 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 7 0 0
Horizons et apparentés pour 6 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
Les Républicains pour 4 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 3 0 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 87 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Quentin Bataillon RE pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Christophe Bentz RN pour
Aurore Bergé RE pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Bordes RN pour
Florent Boudié RE pour
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Pascale Boyer RE pour
Maud Bregeon RE pour
Anthony Brosse RE pour
Victor Catteau RN pour
Jean-René Cazeneuve RE pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Émilie Chandler RE pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Roger Chudeau RN pour
Dino Cinieri LR pour
Dominique Da Silva RE pour
Christine Decodts RE pour
Béatrice Descamps LIOT pour
Mathilde Desjonquères Dem pour
Edwige Diaz RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Philippe Fait RE pour
Frédéric Falcon RN pour
Marc Ferracci RE pour
Grégoire de Fournas RN pour
Thierry Frappé RN pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Raphaël Gérard RE pour
François Gernigon HOR pour
Frank Giletti RN pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Perrine Goulet Dem pour
Géraldine Grangier RN pour
Claire Guichard RE pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Caroline Janvier RE pour
Alexis Jolly RN pour
Sandrine Josso Dem pour
Marietta Karamanli SOC pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Loïc Kervran HOR pour
Daniel Labaronne RE pour
Pascal Lavergne RE pour
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Gilles Le Gendre RE pour
Gisèle Lelouis RN pour
Patricia Lemoine RE pour
Stéphane Lenormand LIOT pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Sylvain Maillard RE pour
Frédéric Maillot GDR - NUPES pour
Pascale Martin LFI - NUPES pour
Michèle Martinez RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Lysiane Métayer RE pour
Paul Midy RE pour
Naïma Moutchou HOR pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Michèle Peyron RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron RE pour
Lisette Pollet RN pour
Éric Poulliat RE pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Vincent Rolland LR pour
Claudia Rouaux SOC pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Isabelle Santiago SOC pour
Philippe Schreck RN pour
Bruno Studer RE pour
Jean-Pierre Taite LR pour
Sarah Tanzilli RE pour
Vincent Thiébaut HOR pour
David Valence RE pour

88 sur 88

Au mot près Le débat

…nous y reviendrons. Une telle utilisation provoque des comportements addictifs pour tous, des difficultés d’acquisition du langage chez les plus jeunes, des troubles du sommeil ou des troubles de la vision chez certains. Mme Charlotte Caubel Discussion d’une proposition de loi · lire en contexte
Une fois n’est pas coutume, nous sommes d’accord. Je veux saluer le travail et les efforts accomplis par M. M. Andy Kerbrat (LFI - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les 254 interventions de la séance →

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