Scrutin n°2722 — adopté /// 10 octobre 2023
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n°2722 · 10 octobre 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°2722 · 10 octobre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
206 votants · 206 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 104 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 206 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
70
0
0
Rassemblement National
pour
45
2
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
29
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
23
0
0
Les Républicains
pour
15
0
0
Horizons et apparentés
pour
8
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
4
0
0
Écologiste - NUPES
pour
4
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
3
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
2
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Après nos débats du mois de juillet, nous voilà une nouvelle fois réunis pour parler d’industrie verte.
M. Alexis Izard (RE), Discussion générale · lire en contexte
J’ai l’honneur de vous présenter le texte issu de l’accord trouvé hier soir en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l’industrie verte.
M. Guillaume Kasbarian Présentation · lire en contexte
Les 325 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
19 janv.
1er dépôt d'une initiative. — AN
4 mars
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
6 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
10 mai
Décision — Sénat : modifiée
11 mai
Dépôt d'une initiative en navette — AN
11 mai
Convocation d'une CMP
1 juin
Décision de la CMP : Désaccord
10 oct.
Décision — AN : adoptée · ce scrutin
11 oct.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
19 déc.
Décision — Sénat
20 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
source : scrutin public n°2722 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.