Scrutin n°1119 — adopté /// 6 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1119 · 6 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

Garantir le respect du droit à l'image des enfants

99pour
0abst.
0contre

99 votants · 99 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 99 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 45 0 0
Rassemblement National pour 17 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 10 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 6 0 0
Horizons et apparentés pour 6 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Les Républicains pour 3 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 99 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Abad RE pour
Caroline Abadie RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Quentin Bataillon RE pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Christophe Bentz RN pour
Aurore Bergé RE pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel RE pour
Florent Boudié RE pour
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Anthony Brosse RE pour
Victor Catteau RN pour
Jean-René Cazeneuve RE pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Émilie Chandler RE pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Roger Chudeau RN pour
Dino Cinieri LR pour
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
Fabienne Colboc RE pour
Dominique Da Silva RE pour
Romain Daubié Dem pour
Alain David SOC pour
Christine Decodts RE pour
Arthur Delaporte SOC pour
Béatrice Descamps LIOT pour
Mathilde Desjonquères Dem pour
Edwige Diaz RN pour
Philippe Fait RE pour
Frédéric Falcon RN pour
Marc Ferracci RE pour
Estelle Folest Dem pour
Thierry Frappé RN pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Raphaël Gérard RE pour
François Gernigon HOR pour
Frank Giletti RN pour
Charlotte Goetschy-Bolognese RE pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Perrine Goulet Dem pour
Géraldine Grangier RN pour
Marie Guévenoux RE pour
Claire Guichard RE pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Caroline Janvier RE pour
Alexis Jolly RN pour
Sandrine Josso Dem pour
Marietta Karamanli SOC pour
Guillaume Kasbarian RE pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Loïc Kervran HOR pour
Daniel Labaronne RE pour
Emmanuel Lacresse RE pour
Pascal Lavergne RE pour
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Gilles Le Gendre RE pour
Gisèle Lelouis RN pour
Patricia Lemoine RE pour
Stéphane Lenormand LIOT pour
Marie-France Lorho RN pour
Sylvain Maillard RE pour
Pascale Martin LFI - NUPES pour
Michèle Martinez RN pour
Alexandra Masson RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Lysiane Métayer RE pour
Paul Midy RE pour
Laure Miller RE pour
Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT pour
Naïma Moutchou HOR pour
Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES pour
Sophie Panonacle RE pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Michèle Peyron RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron RE pour
Lisette Pollet RN pour
Éric Poulliat RE pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Claudia Rouaux SOC pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Isabelle Santiago SOC pour
Philippe Schreck RN pour
Olivier Serva LIOT pour
Bruno Studer RE pour
Jean-Pierre Taite LR pour
Sarah Tanzilli RE pour
Vincent Thiébaut HOR pour
David Valence RE pour
Stéphane Vojetta RE pour

100 sur 100

Au mot près Le débat

…nous y reviendrons. Une telle utilisation provoque des comportements addictifs pour tous, des difficultés d’acquisition du langage chez les plus jeunes, des troubles du sommeil ou des troubles de la vision chez certains. Mme Charlotte Caubel Discussion d’une proposition de loi · lire en contexte
Une fois n’est pas coutume, nous sommes d’accord. Je veux saluer le travail et les efforts accomplis par M. M. Andy Kerbrat (LFI - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les 254 interventions de la séance →

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