Scrutin n°1155 — adopté /// 8 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1155 · 8 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

86pour
0abst.
0contre

86 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 26 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 15 0 0
Rassemblement National pour 13 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 7 0 0
Écologiste - NUPES pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 6 0 0
Les Républicains pour 5 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Erwan Balanant Dem pour
Thibault Bazin LR pour
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Pierrick Berteloot RN pour
Anne-Laure Blin LR pour
Ian Boucard LR pour
Pascale Boyer RE pour
Michel Castellani LIOT pour
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES pour
Paul Christophe HOR pour
Fabienne Colboc RE pour
Laurent Croizier Dem pour
Arthur Delaporte SOC pour
Frédéric Descrozaille RE pour
Mathilde Desjonquères Dem pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Jean-Luc Fugit RE pour
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES pour
Luc Geismar Dem pour
Raphaël Gérard RE pour
Yoann Gillet RN pour
Charlotte Goetschy-Bolognese RE pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Claire Guichard RE pour
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Sandrine Josso Dem pour
Chantal Jourdan SOC pour
Fadila Khattabi RE pour
Daniel Labaronne RE pour
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Pascal Lecamp Dem pour
Sarah Legrain LFI - NUPES pour
Patricia Lemoine RE pour
Stéphane Lenormand LIOT pour
Katiana Levavasseur RN pour
Delphine Lingemann Dem pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Pascale Martin LFI - NUPES pour
Éric Martineau Dem pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Ludovic Mendes RE pour
Sophie Mette Dem pour
Paul Midy RE pour
Maxime Minot LR pour
Serge Muller RN pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Bertrand Pancher LIOT pour
Laurent Panifous LIOT pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Maud Petit Dem pour
Michèle Peyron RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Anna Pic SOC pour
René Pilato LFI - NUPES pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron RE pour
Éric Poulliat RE pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE pour
Benjamin Saint-Huile LIOT pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES pour
Philippe Sorez RE pour
Bruno Studer RE pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Nicolas Turquois Dem pour
David Valence RE pour
Paul Vannier LFI - NUPES pour
Philippe Vigier Dem pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Caroline Yadan RE pour
Frédéric Zgainski Dem pour
Jean-Marc Zulesi RE pour

87 sur 87

Au mot près Le débat

Le 8 mars est une journée d’action, de sensibilisation et de mobilisation dédiée à la lutte pour les droits des femmes, l’égalité et la justice. M. François Braun Présentation · lire en contexte
Or, depuis sa création, 312 000 séances ont été prises en charge ! Nous pouvons nous en réjouir, mais non nous en satisfaire : il faut aller plus loin. M. François Braun Présentation · lire en contexte
Les 380 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

17 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN
6 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
8 mars Décision — AN : adoptée · scrutin n°1152, 12-42 · scrutin n°1145, 89-0 · scrutin n°1146, 29-48 · scrutin n°1147, 30-46 · scrutin n°1148, 28-48 · scrutin n°1149, 28-47 · scrutin n°1150, 30-49 · scrutin n°1151, 28-53 · scrutin n°1153, 11-40 · scrutin n°1154, 11-41 · ce scrutin
9 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
4 mai Dépôt d'un projet de loi
4 mai Convocation d'une CMP
4 mai Décision — Sénat : modifiée
1 juin Décision de la CMP : Accord
15 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1834, 50-0
29 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…