Adopté Scrutin public ordinaire n°1159 · 13 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

97pour

4abst.

36contre

137 votants · 133 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 67 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 137 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	56	2	1
Rassemblement National	pour	24	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	18	0
Écologiste - NUPES	contre	0	11	0
Horizons et apparentés	pour	6	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	5	0	0
Les Républicains	pour	5	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	abstention	0	1	2
Non inscrit	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 137 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	contre
Éric Alauzet	RE	abstention
Xavier Albertini	HOR	pour
Franck Allisio	RN	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	contre
Farida Amrani	LFI - NUPES	contre
Antoine Armand	RE	pour
Christine Arrighi	Ecolo - NUPES	contre
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Christophe Barthès	RN	pour

10 sur 138 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’énergie est un bien commun de première nécessité. Nous en avons besoin pour vivre, pour nous déplacer, pour faire fonctionner le pays. M. Sébastien Jumel (GDR - NUPES), Discussion générale · lire en contexte

En décembre, nous examinions le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Mme Anna Pic (SOC), Discussion générale · lire en contexte

Les 607 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

2 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

24 janv. Décision — Sénat : adopté

25 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

21 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°1243, 402-130

23 mars Dépôt d'un projet de loi

23 mars Convocation d'une CMP

4 mai Décision de la CMP : Accord

9 mai Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 mai Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1533, 399-100

22 mai Saisine du conseil constitutionnel

21 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme