Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 1 à 200 sur 633 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à seize heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (nos 762, 917).
La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Après la promulgation, vendredi, de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, voici venu le temps de vous prononcer sur le deuxième pilier de la stratégie du Gouvernement en matière de transition énergétique, consacré à la relance de notre filière nucléaire. Ces deux textes ont pour point commun de répondre à une seule et même ambition : faire de la France le premier grand pays industriel à sortir de sa dépendance aux énergies fossiles, et avoir la main sur notre destin énergétique.Cette ambition doit être notre seule boussole et guider notre action dans la période difficile que vivent nos concitoyens. Cette période est celle d’une crise énergétique, qui tire ses origines d’un conflit aux portes de l’Europe, et celle d’une crise climatique, qui a provoqué des mégafeux, des inondations, des sécheresses et des records de chaleur l’été dernier, et qui […]
Elle a raison !
Comment se dire écologiste lorsqu’on ne vote pas le texte accélérant le déploiement des énergies renouvelables, lorsqu’on répète ad nauseam que le nucléaire émet plus de carbone que l’éolien ou le photovoltaïque,…
Eh oui !
…lorsqu’on vante le modèle allemand qui repose sur le charbon, lorsqu’on refuse les conclusions des experts du Giec – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – et du Haut Conseil pour le climat (HCC), lesquelles soulignent que le nucléaire est l’un de nos leviers pour lutter contre le réchauffement climatique ? (Mme Sophia Chikirou s’exclame.)Or lorsqu’on parle d’énergie, la culture scientifique doit être entendue. Ainsi est-ce bien sur la science que s’appuie la stratégie énergétique du Président de la République, énoncée à Belfort. Celle-ci repose sur trois indissociables piliers, chers à la Première ministre, à la majorité et à moi-même.Il s’agit d’abord de la réduction de la consommation d’énergie, ce qui passe par la sobriété et l’efficacité énergétiques.
Il n’y a pas eu de projet de loi sur cette question !
Si nous voulons atteindre la neutralité carbone, les experts de RTE – Réseau de transport d’électricité – nous le disent, nous devrons réduire de 40 % notre consommation d’énergie d’ici à 2050.
Et si on commençait par là ?
Le plan de sobriété que j’ai présenté en octobre dernier constitue la première brique de cette trajectoire de long terme. Grâce à la mobilisation des grandes entreprises, des grandes collectivités et des grandes administrations, et plus largement des Françaises et des Français, ce plan a permis à notre pays de réduire de 10 % sa consommation combinée de gaz et d’électricité cet hiver, ce qui équivaut à la production de sept réacteurs nucléaires.
Et les prix ?
Nous avons su faire en trois mois ce que notre pays, en dépit de certaines lois, n’a pas su faire en trente ans.Par ailleurs, notre stratégie énergétique repose sur l’augmentation massive et durable de notre production d’énergie décarbonée. Dans ce domaine, je l’ai dit, nous n’avons pas le luxe du dogmatisme. Nous devons accélérer la production de toutes les énergies décarbonées disponibles, dès lors qu’elles sont compatibles avec notre indépendance énergétique et qu’elles contribuent à fournir à nos concitoyens une énergie abondante et abordable.Notre stratégie implique donc de développer massivement les énergies renouvelables et de relancer l’énergie nucléaire. Sur ce point, assumons de l’affirmer sans détour, notre pays a un lien historique avec la technologie nucléaire, lien qui est le fruit d’une volonté politique forte et ambitieuse : celle du général de Gaulle et de ses […]
On est en 2023 !
On peut aussi avoir de la mémoire !
C’est bien dans cet héritage politique que s’inscrit le programme de relance nucléaire défendu par le Président de la République.
Vous n’aimez pas le général de Gaulle !
Des activistes comme Zion Lights, ancienne figure d’Extinction Rebellion, ou Greta Thunberg reconnaissent l’importance du nucléaire pour sortir des énergies fossiles. Et des personnalités politiques comme Alexandria Ocasio-Cortez vantent la filière française de recyclage nucléaire.
Il n’y a pas beaucoup d’arguments de fond !
Plus de 75 % des Français se disent favorables à la relance du nucléaire – adhésion qui est plus forte encore chez les citoyens qui habitent à proximité des réacteurs.
C’est parce qu’ils ne savent pas !
Si, ils savent très bien !
Certains de nos partenaires européens affichent désormais une stratégie similaire à la nôtre. La Suède, les Pays-Bas, la République tchèque ou encore la Roumanie, pour ne citer que ces pays, ont manifesté le souhait de se doter de nouvelles capacités de production nucléaire, ou de prolonger l’utilisation de leurs capacités nucléaires existantes. J’ai d’ailleurs lancé, avec onze de mes homologues européens, une alliance européenne du nucléaire afin de renforcer nos coopérations et de conforter notre autonomie stratégique dans ce secteur. Cette alliance vise à insister sur l’importance du nucléaire pour la réalisation de nos objectifs climatiques et pour la sécurité énergétique de notre continent : c’est absolument stratégique étant donné que l’avenir du nucléaire se joue aussi au niveau européen.Nous avons remporté une première bataille s’agissant de la taxonomie européenne et nous […]
Très bien !
Avec ce projet de loi, que j’ai l’honneur de présenter, notre objectif est d’anticiper et d’être prêts si, après les concertations, les débats publics et les débats parlementaires qui s’imposent, nous décidions d’avancer dans l’application du nouveau programme nucléaire français.Celui-ci s’inscrit dans la droite ligne de notre action depuis le début du premier quinquennat.
Ah bon ? Macron avait pourtant dit qu’il fallait réduire la part du nucléaire !
Dès 2018, nous avons commandé à EDF une étude sur un nouveau programme nucléaire. En 2019, nous avons commandé à RTE une étude sur notre futur énergétique. Nous avons mobilisé les filières de l’amont à l’aval avec le plan de relance et le plan France 2030. Nous avons mené une concertation sur notre mix énergétique. Nous avons lancé le débat public sur les nouveaux réacteurs, placé sous l’égide de la CNDP – Commission nationale du débat public. Sans parler du Conseil de politique nucléaire, que préside le chef de l’État. Tout est fait avec ordre et dans l’ordre…
Vous avez court-circuité la CNDP !
…pour que la décision définitive que nous prenons soit la plus éclairée, la plus concertée et la mieux préparée possible.J’ai entendu de nombreuses approximations lors de nos débats en commission des affaires économiques. Il est d’abord inexact et malhonnête de prétendre que le Gouvernement enjamberait le débat public avec ce projet de loi.
C’est la CNDP qui le dit !
Deux débats publics relatifs, d’une part, à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et, d’autre part, à la construction de nouveaux EPR 2 – réacteurs pressurisés européens de deuxième génération –, se sont déroulés sous l’égide de la CNDP et sont désormais achevés.
Ce n’est pas vrai !
J’avais d’ailleurs personnellement convié chacun des membres de la commission des affaires économiques et de celle du développement durable et de l’aménagement du territoire à la conclusion de la concertation sur le mix énergétique lors d’un forum qui a réuni 200 jeunes de tout le pays tirés au sort. Mesdames et messieurs les députés de l’opposition, alors que vous ne cessez de réclamer davantage de débat public, je note que pas un seul d’entre vous ne nous a fait l’honneur de sa présence, excepté ceux de la majorité, notamment M. le président Kasbarian.
N’importe quoi !
Excellent président !
Des questions ont été posées par les participants de ces débats sur la technologie nucléaire la plus pertinente, sur les coûts du programme, sur la gestion des déchets et sur la disponibilité des compétences. Nous devons leur apporter des réponses, et nous y travaillons : c’est notre responsabilité. C’est pourquoi j’ai lancé une revue du nouveau programme nucléaire, qui nous permettra, d’ici à la fin de l’été, de connaître les coûts actualisés, et de disposer d’une évaluation des choix technologiques, d’un état des lieux industriel de la filière et d’un bilan sur les besoins en compétences.
Une revue des contrats avec la Russie également ?
Il n’en demeure pas moins que nous assumons de défendre un projet de relance du nucléaire, car la raison d’être d’un débat public est justement de débattre d’un projet clairement identifié.Au-delà de son caractère technique, ce texte reflète aussi notre ambition politique pour la filière du nucléaire : en l’occurrence celle d’une grande aventure scientifique, industrielle et humaine, qui rassemblera des hommes et des femmes, des industries et des savoir-faire au service d’un projet national stratégique. C’est un projet pour renouer avec l’esprit de la France des bâtisseurs, un projet pour la fierté de notre pays.Je puis d’ailleurs témoigner que c’était bien de la fierté que j’ai vue dans les yeux des salariés de Framatome au Creusot et des jeunes qui y suivent une formation grâce aux bourses d’étude lancées par le plan France relance lorsque j’ai annoncé la relocalisation d’un atelier […]
Vous retirez donc vos amendements ?
Contrairement à ce qu’on peut entendre, le projet de loi ne touche pas à une seule virgule de nos procédures de sûreté nucléaire.
C’est vous qui créez le doute !
Vous ne voulez pas écouter l’orateur ?
L’oratrice !
Alors que la charge de travail est appelée à croître, il est proposé d’élargir les missions de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) – qui peut être contre ? et de réunir, comme elles le sont au Canada ou aux États-Unis, ses compétences et celles de l’IRSN – Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – sous le statut protecteur d’autorité administrative indépendante. Voilà la réalité de ce projet de loi ! De cette manière, l’ASN deviendrait la deuxième autorité de sûreté au monde en termes de moyens humains et financiers, et ce avec une crédibilité scientifique que je souhaite intacte.
Tout le monde y est opposé !
À cet égard, je considère comme parfaitement légitime la volonté de renforcer le contrôle du Parlement et de l’Opecst – Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – sur le Gouvernement dans la conduite de la réforme. Je donnerai donc un avis favorable aux amendements déposés en ce sens par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) et par M. le député Fugit.Le projet de loi devra également garantir la ligne rouge que j’ai fixée en matière de transparence de notre système de sûreté, grâce à un amendement du groupe Renaissance que présentera la rapporteure, et renforcer l’attractivité des métiers. Le Gouvernement était d’ailleurs favorable à un amendement relatif au recrutement des personnels de recherche, mais il a malheureusement été déclaré irrecevable.Ainsi ce texte est-il le deuxième texte énergétique à être soumis au Parlement en trois mois, ce qui […]
Ce sont nos impôts qui paieront le nucléaire !
…et enfin de notre détermination, toujours avec la majorité, à faire de la France un grand pays énergétique, souverain dans les technologies qu’il emploie et capable de les exporter. Car la France, j’en ai la conviction profonde, est une grande nation nucléaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques.
Il y a un peu plus d’un an, le discours de Belfort du Président de la République dressait les ambitions de la majorité présidentielle en matière de nucléaire. L’heure est venue de concrétiser ensemble ces engagements en actes. L’objectif est simple : accélérer la relance du nucléaire et la construction de nouveaux réacteurs, sans consentir à aucun compromis sur la sûreté. Avec ce texte, nous assumons pleinement notre ambition pour cette filière, là où d’autres voudraient en sortir à tout prix.Je commencerai par là.Nous supprimons – enfin ! – le plafond qui limite la part du nucléaire à 50 % dans le mix électrique et la limite de capacité installée ; deux dispositions introduites sous le quinquennat de François Hollande pour affaiblir la filière, sur la base de considérations idéologiques et sur fond d’accord politicien avec les Verts. Pourtant, le nucléaire est une part de notre […]
Parce que, depuis, on a appris des choses !
…que je respecte et que je peux parfois comprendre, à condition qu’elles s’appuient sur des arguments fondés et étayés. Mais comment ne pas déplorer que, chez certains, les croyances aient, peu à peu, pris le pas sur la science ?
Tchernobyl, ce n’est pas de la croyance.
Force est de constater que, parfois, tous les arguments sont bons, peu importent les faits, tant qu’ils servent le dogme antinucléaire. Pourtant, notre politique énergétique et écologique doit répondre à des considérations objectivesNous connaissons l’impact de la sortie du nucléaire : les résultats sont sans appel. Il suffit d’observer nos voisins. Il reste en Allemagne 40 gigawatts de charbon, soit l’équivalent des deux tiers de notre parc nucléaire…
Nous sommes en France, pas en Allemagne !
…et nos voisins viennent d’annoncer le doublement de leur capacité en gaz, avec des impacts climatiques évidents.
Vous êtes mal placé pour donner des bons points en matière d’écologie.
Ma conviction, au fond, c’est que les vrais écologistes aujourd’hui sont pronucléaires. Les Français l’ont d’ailleurs bien compris puisque, dans une large majorité, ils soutiennent désormais cette énergie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
C’est ça le modèle !
Le solaire, l’éolien, sur terre comme en mer, l’hydraulique et le développement des capacités des stations de transfert d’énergie par pompage (Step) : toutes ces formes de production d’énergie sont nécessaires pour relever le défi du climat. S’opposer au développement de l’une d’entre elles serait incohérent et irresponsable alors que les énergies fossiles représentent 60 % de l’énergie consommée en France et 85 % dans le monde.Pour en revenir au cœur technique du projet de loi, la première partie du texte crée des dispositions temporaires pour accélérer le renouvellement de notre parc historique. Si certains délais sont évidemment justifiés, tels que ceux de l’instruction de l’autorisation de création, sur lequel ce texte ne revient pas, d’autres peuvent être résorbés. La construction de réacteurs électronucléaires est doublement encadrée à l’article 1er : d’une part, dans l’espace […]
Cela s’appelle des normes et cela sert à protéger les populations !
Il est temps de se donner les moyens de nos ambitions. À titre d’exemple, l’article 2 accélère la procédure de mise en compatibilité de documents d’urbanisme avec les projets de construction, tout en associant les collectivités. L’article 3 intègre le contrôle de la conformité aux règles d’urbanisme des nouveaux réacteurs à l’autorisation environnementale, permettant ainsi de supprimer l’étape des autorisations d’urbanisme, au profit d’un contrôle global et rigoureux par l’autorité environnementale. L’article 4, une des dispositions les plus importantes du texte, permet de commencer les travaux hors îlot nucléaire dès la délivrance de l’autorisation environnementale. Cette anticipation, qui ne concerne pas le cœur de l’installation et les systèmes de sûreté, permettra au maître d’ouvrage de prendre de l’avance sur certaines étapes du chemin critique du planning, donc de limiter les […]
Quand une voiture n’a pas fonctionné pendant deux ans, elle doit passer le contrôle technique.
La mise à l’arrêt automatique n’a pas de sens si l’exploitant souhaite redémarrer l’installation, mais doit, à la suite d’incidents, prolonger la durée de l’arrêt, comme cela est arrivé à Bugey ou à Paluel. Ce n’est pas à un gouvernement, quel qu’il soit, de juger de la sûreté d’une installation ni de sa capacité à produire en fonctionnement normal.
Très bien !
Les amendements du Gouvernement votés en commission nous donnerons l’occasion d’avoir le débat sur le rapprochement de l’ASN et de l’IRSN.
Ne parlez pas de rapprochement. Il s’agit d’un démantèlement !
J’entends les interrogations légitimes d’une partie de cette assemblée. Nous y avons répondu en commission…
Non !
Nous n’avons reçu aucune réponse !
…et nous continuerons à le faire dans cet hémicycle. Il est simplement proposé de réunir des compétences essentielles à la sûreté au sein d’une autorité indépendante, ce que n’est pas l’IRSN aujourd’hui. Je l’ai dit en commission : depuis sa création, aucun grief ne peut être retenu contre l’ASN sur sa gestion rigoureuse de la sûreté.
Ni contre l’IRSN !
L’ASN a démontré que la sûreté primait sur tout le reste, y compris sur la production. C’est ainsi qu’elle a pu exiger la mise à l’arrêt temporaire des réacteurs, malgré l’impact de cette décision sur l’équilibre du réseau ou sur les prix de marché. Les exemples ne manquent pas : renforcement de la digue du Tricastin, exigences sismiques à Cruas, traitement de la ségrégation carbone sur le parc en 2019, portage du niveau de sûreté des réacteurs de deuxième génération au plus près de ceux de troisième génération. Les faits parlent d’eux-mêmes.
Et les fissures, on en parle ?
On en parlera après.Mes exigences, tant comme rapporteure que comme ancienne ingénieure du secteur, demeurent inchangées : faire ce qu’il y a de mieux pour garantir l’excellence et l’indépendance de la filière de sûreté. C’est précisément ce que prévoit la réforme.
L’autocongratulation, c’est pas mal !
Enfin, et comme j’ai l’habitude de le faire quand je m’exprime sur ce sujet, je terminerai en disant qu’une stratégie énergétique ne se résume pas à des mégawatts et à des règles d’exploitation. Ce qui fait notre fierté, ce sont avant tout des femmes et des hommes : ceux-là même à qui l’on doit d’avoir pu passer l’hiver et qui travaillent dur sur les chantiers de maintenance pour produire l’électricité qui nous alimente tous.
Eh oui !
Alors écoutez les salariés de l’IRSN !
La filière a été construite au lendemain de la seconde guerre mondiale, sous la houlette de Marcel Paul, et dont le but était avant tout de pouvoir fournir du courant et de l’énergie au plus grand nombre. Le nucléaire, comme le service public de l’électricité…
La maîtrise publique !
…n’est ni de droite ni de gauche. C’est un savoir-faire français mondialement reconnu, défendu, depuis des décennies, par des générations d’ouvriers, de techniciens et d’ingénieurs, et que tout député sincèrement attaché au climat, à notre souveraineté énergétique et au pouvoir d’achat devrait défendre au sein de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Vous n’y croyez pas vous-même !
On démantèle l’IRSN avec le sourire !
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques. Chers collègues, seul M. Guillaume Kasbarian a la parole.
Depuis 2017, notre majorité agit pour renouer durablement avec la croissance, le plein emploi et la réindustrialisation du pays. Pour atteindre ces objectifs économiques, la mère des batailles, c’est celle de l’énergie. Notre pays doit être capable de produire plus d’électricité décarbonée, grâce au renouvelable et grâce au nucléaire – en même temps !Alors que la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vient d’être promulguée, le 10 mars, nous débutons aujourd’hui l’examen du projet de loi permettant d’accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires.Je souhaite, à cet égard, saluer le formidable travail de notre excellente rapporteure Maud Bregeon, lors des auditions et pendant les dix-sept heures où notre commission des affaires économiques a siégé.
Dix-sept heures pour le nucléaire !
Le nucléaire repose sur un savoir-faire français qui a fait notre fierté des années 1970 aux années 2000. Toutefois, depuis lors, la stratégie énergétique de notre pays a connu quelques errements, bien illustrés par les auditions menées par la commission d’enquête en cours visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France. Je salue les travaux de cette commission, ainsi que son rapporteur, M. Antoine Armand et son président, M. Raphaël Schellenberger.
Pourquoi ne pas avoir attendu la conclusion de ses travaux ?
Pour éviter de reproduire les erreurs du passé, il faut que les travaux du nouveau nucléaire, annoncés par le Président de la République dans le discours de Belfort en février 2022, puissent se dérouler dans un calendrier libéré d’embûches administratives.
Cela s’appelle la sécurité nucléaire !
C’est exactement l’objet de ce projet de loi : accélérer, accélérer, accélérer (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES), notamment pour gagner deux ans dans le calendrier de réalisation des trois premières paires d’EPR.Chers collègues, je sais que vous avez du mal avec l’accélération. Vous n’avez pas voté le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et vous n’allez pas voter celui-ci, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires. Nous avons compris que vous ne souhaitiez pas accélérer ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Ils sont pour la décélération !
En votant ce texte, vous donnez toutes les chances à notre pays de réussir à mettre en service les prochains réacteurs dès 2035. Le retour d’expérience de la construction de l’EPR de Flamanville 3 – Stéphane Travert en parlera probablement – a mis en lumière plusieurs pistes d’amélioration.
Vraiment ?
En premier lieu, les difficultés techniques ont établi la nécessité de recruter et former dans des métiers spécialisés à haute valeur ajoutée. C’est un chantier qui a déjà débuté, ce qu’a illustré la première semaine des métiers du nucléaire la semaine dernière.
En même temps, Flamanville a montré l’enjeu de l’organisation logistique des travaux et du bon déroulement de la maîtrise d’œuvre, qui a engendré plusieurs retards dans les premières années de ce chantier. Sur des projets aussi colossaux, l’échéancement des travaux doit être pensé avec précision.L’article 4 du projet de loi permettra, dès la délivrance de l’autorisation environnementale, dont la demande devrait être déposée par EDF à la fin du premier semestre de cette année pour Penly 3, de démarrer les travaux préparatoires d’aménagement des terrains. Ce démarrage anticipé pourrait permettre, par rapport au droit actuel, de gagner dix-huit mois. La construction des bâtiments de l’îlot nucléaire pourrait commencer après la délivrance de l’autorisation de création d’une installation nucléaire, dont l’instruction prend entre trois et cinq ans et dont la demande sera déposée en même temps […]
Excellent !
Voilà ce qui vous importe : couler le béton pour que l’installation puisse être inaugurée par le prince Macron !
Pour les paires de réacteurs ultérieures, l’article 2 permettrait un gain de temps sur les procédures administratives de l’ordre de six mois, en accélérant la procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le projet, tout en garantissant l’association des collectivités concernées. Il s’agit de processus extrêmement lourds et complexes, qui impliquent des milliers d’acteurs, et nous nous réjouissons que le texte contribue à la fois à la simplification administrative et à la sécurisation du chemin critique des projets.
Le fameux chemin critique !
Il en va ainsi de la suppression de l’autorisation d’urbanisme, fusionnée avec l’autorisation environnementale à l’article 3 du texte.Ces mesures prises dans leur ensemble, c’est-à-dire en englobant celles qui permettent de mieux sécuriser le parc existant – je pense à l’article 10 –, doivent nous permettre de conforter pour l’avenir la sécurité de notre approvisionnement électrique. C’est pourquoi je me réjouis de la large majorité trouvée en commission des affaires économiques pour voter ce texte, moyennant les évolutions importantes que nous avons adoptées, toujours dans le sens de la simplicité et de l’efficacité des procédures.Sur les 543 amendements examinés en commission, nous en avons adopté un tiers, soit 172 amendements, de tous les bancs, dont 23 % ont été déposés par des membres de l’opposition. Nous avons conservé cinq des huit articles ajoutés au Sénat, ceux qui allaient […]
Peut-être adopterez-vous un de nos amendements !
Comme je l’ai déjà affirmé en commission, je ne doute pas qu’il existe dans cet hémicycle une large majorité de députés qui n’ont pas le nucléaire honteux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
J’ai reçu de M. Boris Vallaud et des membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Enfin !
Mitterrand revient !
Jamais, depuis les chocs pétroliers de 1973 et 1979, les enjeux énergétiques n’auront pris une place si importante dans le débat public et le quotidien de nos concitoyens : des enjeux de sobriété et de décarbonation pour faire face aux défis de la transition écologique et de l’adaptation au changement climatique ; un enjeu de diversification pour gagner en résilience et retrouver une souveraineté, alors que la guerre en Ukraine a cruellement mis en lumière nos dépendances ; un enjeu de régulation, enfin, afin de relever tous ces défis en protégeant nos biens communs que sont la ressource en eau, les sols et notre biodiversité et en préservant le pouvoir d’achat des Françaises et des Français, la compétitivité de nos entreprises et les moyens de nos collectivités territoriales.Depuis 2019, il est prévu qu’une vision holistique de ces défis et des solutions permettant de les relever soit […]
Ce n’est pas vrai !
En tout état de cause, il est impératif de maintenir une organisation assurant la séparation des missions d’expertise et de décision, indispensable à l’indépendance de la première. Seule la science doit fonder l’expertise. Il appartient ensuite au régulateur d’équilibrer ces prescriptions avec les contraintes économiques, industrielles et budgétaires lorsqu’il rend ses décisions. L’organisation duale de l’ASN et de l’IRSN apporte cette assurance, comme c’est le cas dans le domaine de la santé avec l’Anses – l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – et l’Inrae – Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement –, qui ont signé le 3 mars une nouvelle convention quinquennale de collaboration. Cela prouve que les synergies que vous souhaitez entre l’ASN et l’IRSN sont possibles sans fusion.Il est […]
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la ministre.
J’ai été fort surprise du dépôt d’une motion de rejet préalable par les membres du groupe Socialistes et apparentés sur un texte concernant le nucléaire, d’autant que je connais leur opinion positive de notre mix énergétique décarboné et du bras armé de notre politique énergétique, EDF.
Même si EDF, ce n’est plus ce que c’était !
Madame la députée, vous vous interrogez sur le périmètre de ce texte, et demandez qu’il soit examiné pour ce qu’il est – un texte d’accélération des procédures administratives d’installation nucléaire. Je suis entièrement d’accord avec vous. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SOC.)Le Gouvernement, la rapporteure et la majorité sont sur la même ligne que vous. Je n’ai cessé de le répéter au Sénat, où je rappelle que des objectifs programmatiques ont été introduits en commission, alors que le Gouvernement n’était pas représenté.Ce texte n’est pas un texte de programmation énergétique, ce n’est pas la LPEC avant l’heure. J’ai défendu cette position au Sénat, comme en commission à l’Assemblée, pas plus tard que la semaine dernière. Je continuerai de la défendre dans cet hémicycle.En commission, c’est d’ailleurs cette position qui a conduit le Gouvernement, Mme la rapporteure, la majorité et […]
Bien vu !
La position du Gouvernement est claire : ni plancher, ni plafond. Il faut envoyer un signal à notre filière qui a longtemps souffert d’injonctions contradictoires. D’ailleurs, les travaux de la commission d’enquête présidée par Raphaël Schellenberger et dont Antoine Armand est le rapporteur…
Vous n’attendez même pas ses conclusions pour faire passer votre projet de loi !
…nous rappellent combien certaines décisions passées ont pu s’apparenter à des coups d’arrêt.
Le coup d’arrêt, c’est Fukushima ! C’est 2011 !
Ne reproduisons pas les erreurs du passé, reconnues par tous, sur tous les bancs.S’agissant de la fusion entre l’IRSN et l’ASN, je le répète, il s’agit, ni plus ni moins, de regrouper deux entités publiques qui interviennent sur la même mission de service public sous la même bannière publique, qui se trouve être la plus protectrice en termes d’indépendance vis-à-vis du Gouvernement.
C’est faux !
Vous ne pouvez pas mentir de cette façon ! Vous déshonorez votre fonction !
Qu’aurait-on entendu si nous avions apporté l’ASN à l’IRSN ? Qu’aurait-on entendu si nous avions demandé à l’ASN de ne plus être une autorité administrative indépendante ?
C’est grave ! Vous faites le jeu de l’extrême droite !
Contrairement à ce que vous insinuez, ce texte ne modifie pas une seule virgule de nos procédures de sûreté nucléaire.
C’est grave ! Arrêtez de mentir !
Il faut dire la vérité aux Français : nous ne modifions pas une seule virgule de nos procédures de sûreté nucléaire, procédures et autorité reconnues internationalement et qui sont au travail…
Vous ne connaissez pas le système si vous répondez cela !
Eh oh !
Madame la députée, si vous aviez l’amabilité de me laisser parler, vous constateriez que j’essaie de vous écouter et que je réponds à vos questions.Je le répète une nouvelle fois, il s’agit de défendre l’excellence de notre sûreté nucléaire. C’est d’ailleurs ce qui amène l’ASN à formuler des demandes extrêmement fermes auprès d’EDF.Quant à vos insinuations sur les fissures…
Ce ne sont pas des insinuations !
Ce sont des inquiétudes !
…il est aussi banal de découvrir des fissures de fatigue thermique sur une tuyauterie que de se rendre compte que des équipements vieillissent ! En outre, les pièces sont remplacées. Il faut faire attention à ne pas jeter le discrédit sur une filière d’excellence et sur 220 000 collaborateurs qui travaillent jour et nuit pour assurer notre résilience énergétique.
Une filière d’excellence ? Elle est par terre !
C’est inconvenant et inapproprié après l’hiver que nous avons passé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Chers collègues, seule la ministre a la parole.
Contrairement à ce que vous indiquez, le projet de loi seul ne contribuera pas à enrichir les missions de l’ASN ou à sécuriser le statut des agents de l’IRSN…
Mais ils sont en grève !
Monsieur Tavel, madame Laernoes, s’il vous plaît.
Demain, nous allons réfléchir à la nouvelle organisation, issue de la réforme, afin de trouver les meilleurs voies et moyens pour répondre à nos objectifs de sûreté et d’indépendance nucléaires. (Mme Christine Arrighi s’exclame.)
Madame Arrighi, s’il vous plaît.
Enfin, s’agissant des procédures, vous vous étonnez de l’absence de parallélisme avec les procédures prévues par la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Mais il y a une bonne raison à cela : les raccordements existent pour les installations nucléaires et ce que nous faisons a donc beaucoup moins d’impact. À l’inverse – c’est la loi du genre –, les installations d’énergies renouvelables sont atomisées sur le territoire et toutes ne sont pas encore raccordées.Cependant, notre objectif reste le même : accélérer le déploiement des énergies renouvelables et relancer le nucléaire au service de nos objectifs climatiques. Je pense donc être du côté de la cohérence politique en matière de lutte contre le changement climatique. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)J’invite les députés à voter contre votre motion de censure, pardon […]
Toujours en avance sur son temps, cette ministre !
Nous en arrivons aux explications de vote. (Brouhaha.)La parole est à M. Gérard Leseul. (M. Leseul fait signe qu’il n’a pas entendu.)Vous avez raison, monsieur Leseul, on ne s’entend pas… Chers collègues, seul M. Leseul a la parole.
Madame la ministre, l’accélération que vous proposez ne doit pas conduire à la précipitation. Votre projet de loi se focalise sur la construction des EPR, sans poser la question plus large de la filière nucléaire, qui va de l’approvisionnement – avec l’uranium – à la production d’énergie et à la gestion des risques qui l’entoure, jusqu’à celle des déchets, dont les plus dangereux sont radioactifs pour des millions d’années.
Exactement !
On ne peut restreindre le sujet du nucléaire à l’accélération des procédures de construction des EPR. En outre, cela laisserait penser que le débat est clos, et que la question du mix énergétique français est déjà tranchée avant l’examen de la loi de programmation sur l’énergie et le climat.Par la voie précipitée d’amendements adoptés en commission, le projet de fusion entre l’IRSN et l’ASN est venu polluer le débat et nos sereines réflexions. C’est donc sans insinuation que nous dénonçons l’absence d’étude d’impact sur cette fusion, sans doute envisagée dans les bureaux de l’Élysée, l’absence d’avis du Conseil d’État, l’absence de présentation argumentée – que nous vous avions demandée – sur les avantages et les inconvénients d’une telle fusion, l’absence de prise en compte de l’avis des organisations syndicales et des travailleurs du nucléaire – que nous saluons pour leur sérieux […]
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Nous contestons fortement l’opportunité de ce projet de loi car il va bien au-delà de son objet initial. En maintenant la suppression de nos objectifs de réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique, et en y inscrivant votre volonté de construire quatorze EPR, vous foulez du pied vos engagements de respecter le débat sur la programmation énergétique à venir.
Vous devriez parler plus fort, on ne vous entend pas…
De surcroît, vous piétinez les conclusions des débats publics qui viennent de s’achever. C’est profondément antidémocratique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)Vous nous mettez, comme nos concitoyens, devant le fait accompli. C’est inacceptable ! Vous nous demandez de débattre d’un texte actant, de force, une relance du nucléaire, alors que la filière va extrêmement mal : les piscines de déchets débordent, les opérateurs du nucléaire sont fragilisés par des déboires industriels en cascade, en France comme à l’étranger, et nos centrales vieillissent mal. (Mme Perrine Goulet s’exclame.)Pour preuve, la moitié du parc était à l’arrêt cet été…
Ah non ! Il était à l’arrêt pour contrôle préventif !
…et de nouvelles fissures, d’une ampleur inédite, ont été retrouvées sur d’autres réacteurs.Vous misez tout sur la même case. C’est un pari technologique plus que risqué, que l’on ne sait même pas comment financer, puisque l’entreprise EDF est endettée à hauteur de 65 milliards d’euros, plus que France Télécom avant que celle-ci ne sabre dans deux tiers de ses effectifs. Et que dire de la robustesse des centrales face au changement climatique ? Vous vous accrochez à ce mantra quoi qu’il en coûte ; c’est totalement irresponsable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)Autre illustration de votre volonté de passage en force : vous profitez de cette loi pour démanteler de force l’IRSN avec l’aide de l’extrême droite…
Quand ils votent avec vous, ça ne vous dérange pas !
C’est ce même Rassemblement national qui propose de démanteler les éoliennes et de construire plus de vingt nouveaux réacteurs dans notre pays en treize ans alors qu’absolument tout le monde – industriels, scientifiques – estime que c’est impossible.En outre, vous ne réfléchissez pas aux conséquences d’une telle fragilisation de notre modèle robuste de sûreté. C’est une fuite en avant extrêmement grave, irresponsable et dangereuse. Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste-NUPES votera avec force la motion de rejet préalable et invite tous les députés, qu’ils soient pour ou contre le nucléaire, à faire de même. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Certains des propos de notre collègue socialiste Battistel sont justes et légitimes et nous partageons certaines de ses analyses. C’est vrai, le Gouvernement s’y prend à l’envers. Nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises : nous aurions souhaité un débat démocratique sur l’épaisseur du mix énergétique, sur son étendue, sur les enjeux stratégiques de politique énergétique, intégrant sobriété, économies d’énergie et structuration des filières.Et le débat démocratique aurait dû précéder l’examen de ces projets de loi techniques, qui visent à atteindre ces objectifs.
Techniques ?
C’est notre sentiment, celui des élus sur les bancs de gauche. D’ailleurs, cela aurait dû conduire nos collègues socialistes à ne pas voter la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables puisqu’elle précédait le débat démocratique sur la programmation pluriannuelle de l’énergie.Ce qui fait la richesse de la gauche, je le dis tranquillement, c’est sa diversité sur ce sujet – cette diversité va s’exprimer au cours de nos débats –, mais ce qui fait la cohérence de la gauche, c’est qu’elle réaffirme constamment son attachement à plusieurs principes.Le premier, c’est que l’énergie doit échapper à la logique de marché. Or de nombreux gouvernements ont abîmé la maîtrise publique de l’énergie, et je leur en veux.Le second, c’est qu’il faut veiller à ce que le niveau de sûreté et de sécurité nucléaires ne fasse pas débat. Or la fusion de l’IRSN avec […]
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Comme M. Jumel, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires partage une partie du constat de Mme Battistel, et s’interroge sur le calendrier du Gouvernement, sur sa méthode et sur ses choix parfois surprenants, pour ne pas dire hasardeux. Nous aurons l’occasion d’en débattre et, peut-être sereinement, de lutter pied à pied contre les dispositions ajoutées par voie d’amendements, notamment sur la fusion de l’IRSN avec l’ASN. Madame la ministre, vous n’avez pas répondu à nos questions sur le sujet : pourquoi maintenant ? Pourquoi comme cela ? Quelles difficultés vous ont conduit à prendre cette décision ?Néanmoins, notre groupe considère que le texte initial visant à l’accélération des procédures relatives aux installations nucléaires comporte des éléments intéressants, que nous souhaitons examiner.C’est pourquoi nous plaidons pour que la discussion ait lieu, dans la […]
La parole est à M. Antoine Armand.
Chers collègues socialistes, devant votre volonté de rejeter en bloc, sans débat, ce projet de loi au motif que le Sénat aurait supprimé l’objectif de réduction à 50 % du nucléaire dans le mix électrique, on peut s’interroger. Éprouvez-vous la nostalgie du quinquennat de François Hollande en matière d’énergie nucléaire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Mais rassurez-vous, chers collègues, même vos anciens camarades sont prêts à tourner la page.
Vous n’avez pas compris nos arguments !
Il se trouve qu’en tant que rapporteur de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, j’ai eu l’honneur d’interroger les anciens dirigeants socialistes sur la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance – vous savez, cette loi qui a consacré la réduction du nucléaire à 50 % du mix électrique. C’était un « accord de coin de table » qui allait affaiblir durablement la filière, selon Arnaud Montebourg, ancien ministre socialiste. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Aucune étude d’impact ne le justifiait, selon l’ancien premier ministre socialiste, Manuel Valls. (Mêmes mouvements. – Mme Julie Laernoes et M. Matthias Tavel s’exclament.) « Il n’avait pas sa place dans la loi », selon l’ancienne ministre socialiste Ségolène Royal qui a présenté le projet de loi […]
Ni charbon, ni pétrole !
…quarante fois moins que le gaz, quatre fois moins que le solaire, deux fois moins que l’hydraulique et autant que l’éolien, il est difficile de suivre les méandres de la pensée socialiste, dont le groupe s’est abstenu en commission et vient de déposer une motion de rejet préalable.Le groupe Renaissance la repoussera. Cette motion vous place une nouvelle fois – et je le regrette – dans le camp de l’obstruction et de l’irresponsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. Nicolas Dragon.
Avec 220 000 emplois, la filière nucléaire constitue la troisième industrie française, derrière l’aviation et l’automobile. En matière énergétique, elle a contribué pendant des décennies à notre indépendance nationale. Nos compatriotes, nos entreprises et notre industrie ont profité de l’électricité la moins chère et la plus abondante d’Europe, si abondante que nous l’avons revendue à nos voisins, y compris à ceux d’outre-Rhin. Qu’il pleuve, qu’il neige, qu’il vente, l’approvisionnement en électricité était assuré. Les entreprises y gagnaient en compétitivité ; quant aux habitants, ils se souviennent avec regret du montant peu élevé de leurs factures.Rappelons-nous les risques de coupures d’électricité que nous avons connus cet hiver : ils ont révélé le piteux état du secteur énergétique français. C’est le résultat de politiques ultralibérales et européennes, qui ont cassé le service […]
Ce n’est pas nous ! (Sourires.) C’est le groupe Socialistes !
…vous êtes cohérents avec la ligne que vous défendez depuis des décennies – toujours aussi bornés dans votre entêtement à combattre une énergie pourtant décarbonée, toujours aussi prompts à défendre vos saintes éoliennes, qui défigurent nos paysages et ne compensent aucunement la production d’énergie du parc nucléaire. (Mmes Ségolène Amiot et Sandra Regol s’exclament.)Confronté à un tel sectarisme, le groupe Rassemblement national ne votera évidemment pas la motion de rejet. Bien au contraire, ses élus s’attacheront à défendre la relance de notre filière nucléaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Christophe Bex.
Le 6 mars 1974, trois semaines avant le décès du président Pompidou, Pierre Messmer, premier ministre, annonce, sans aucune discussion ni aucun débat, que le pays fait le choix de l’atome. En plein choc pétrolier, l’indépendance énergétique est un argument massue. Si l’on peut comprendre l’opinion pronucléaire d’alors, il est temps, cinquante ans après, d’en finir avec la magie de l’atome. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)S’agissant de sécurité, nous avons connu les catastrophes de 1979 aux États-Unis, de 1986 à Tchernobyl et de 2011 à Fukushima.L’indépendance est de façade : dès 1975, avec la licence Westinghouse, le made in America fait la gloire du nucléaire français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Pour retraiter l’uranium, l’industrie française est prise au piège de sa dépendance à la Russie. (Exclamations sur quelques bancs du groupe […]
Encore n’importe quoi !
Et le gaz, il vient d’où ?
Quant à la ressource fossile, la dépendance est totale : l’uranium importé provient principalement du Niger et du Kazakhstan.Le nucléaire n’est pas bon pour le climat : les milliards investis pour son développement le seront au détriment des énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et le climat n’est pas bon pour le nucléaire : le manque d’eau remet en cause le fonctionnement des centrales ; la multiplication des événements extrêmes augmente le risque d’inondation des réacteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Nicolas Thierry applaudit également.)L’industrie atomique est un avion qui a certes des ailes, mais est dépourvu de train d’atterrissage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.) Bure ne doit pas devenir la déchetterie du nucléaire : je vous invite à imaginer un […]
C’est irresponsable de dire ça !
Ce n’est pas sérieux. Ni l’économie ni le climat ne justifient le lancement industriel d’une filière EPR en France.
Merci de conclure, cher collègue.
La production nucléaire ne fournit que 2,5 % de la demande finale mondiale d’énergie ; elle s’oppose à la volonté commune.
Cher collègue, votre temps de parole est écoulé.
Le présent, c’est le soleil, le vent, l’eau, l’océan. Le présent, c’est aussi le changement de nos modes de vie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Il faut changer de mode de consommation… (La présidente coupe le micro de l’orateur. – Les membres du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent l’orateur. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Olivier Marleix.
Décidément, nos collègues du groupe Socialistes sont étonnants. Il y a quelques jours à peine, avec un relent de patriotisme économique qu’on ne leur avait pas connu depuis longtemps, ils défendaient un texte visant à nationaliser EDF,…
Excellent texte !
…premier producteur d’électricité au monde et champion du nucléaire.
Marleix, ministre de l’énergie !
Nous avons pensé que c’était formidable, que les communistes, fidèles depuis toujours au consensus national en faveur du nucléaire, avaient dû les ramener sur le droit chemin. Mais patatras, vous voilà replongés dans le scepticisme – sans doute avez-vous, cette fois-ci, écouté davantage vos collègues du groupe Écologiste, qui vous ont applaudi avec frénésie.
Vous n’avez pas de leçons à donner !
Madame Chikirou, s’il vous plaît, seul M. Marleix a la parole.
De votre côté, écoutez moins Macron : ça ira mieux !
Vous nous ressortez votre intention de plafonner la production d’énergie nucléaire à 50 %, comme si ce chiffre avait été gravé par Moïse sur les tables de la loi, alors que nous savons tous désormais qu’il a été griffonné sur un coin de table par François Hollande ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Tout cela est indigne de vous, chers collègues, surtout de vous, chère Marie-Noëlle Battistel, que nous savons si compétente dans le domaine de l’énergie. Vous avez mené un combat si intéressant en faveur de l’énergie hydroélectrique que nous nous en voudrions de ne pas pouvoir vous entendre dans le débat sur la relance du nucléaire.
Très juste, il a raison !
Aussi, afin de vous laisser vous exprimer et prendre la place qui vous revient dans les discussions sur le texte, le groupe Les Républicains votera contre la présente motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme Louise Morel.
Encore une fois déposée par nos collègues de la NUPES, cette motion de rejet ne nous surprend pas, quand bien même elle constitue un nouveau déni de réalité. Elle révèle une position dogmatique s’agissant du nucléaire, selon laquelle les préoccupations environnementales devraient conduire à s’y opposer, sans faire de hiérarchie dans les difficultés. Or être écologiste (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES), c’est chercher toutes les solutions pour préserver la planète du changement climatique et de ses effets. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)