Adopté
Scrutin public ordinaire n°1221 · 16 mars 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
212pour
5abst.
38contre
255 votants · 250 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 126 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →