Adopté Scrutin public ordinaire n°1225 · 16 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

118pour

12abst.

22contre

152 votants · 140 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 152 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	71	0	1
Rassemblement National	pour	25	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	19	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	abstention	0	3	5
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	6	0	0
Écologiste - NUPES	abstention	0	0	6
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	5	0	0
Les Républicains	pour	5	0	0
Horizons et apparentés	pour	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0

Nominatif Le vote des 152 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Abad	RE	pour
Caroline Abadie	RE	pour
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	contre
Éric Alauzet	RE	abstention
Gabriel Amard	LFI - NUPES	contre
David Amiel	RE	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	contre
Farida Amrani	LFI - NUPES	contre
Jean-Philippe Ardouin	RE	pour
Antoine Armand	RE	pour

10 sur 153 — afficher tout

Au mot près Le débat

En préambule, je voudrais dire que ce projet de loi et la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables sont des textes techniques, qui devraient succéder à un grand débat national sur les enjeux environnementaux… M. Hendrik Davi (LFI - NUPES), Article 9 bis · lire en contexte

Cela dit, puisque vous avez cité le rapport de la commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires que j’ai présidée, je me permets d’apporter quelques précisions. M. Paul Christophe Après l’article 11 · lire en contexte

Les 587 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

2 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

24 janv. Décision — Sénat : adopté

25 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

21 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°1243, 402-130

23 mars Dépôt d'un projet de loi

23 mars Convocation d'une CMP

4 mai Décision de la CMP : Accord

9 mai Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 mai Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1533, 399-100

22 mai Saisine du conseil constitutionnel

21 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme