Scrutin n°1226 — rejeté /// 16 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1226 · 16 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 93 de M. Saint-Huile après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

27pour
21abst.
71contre

119 votants · 98 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 119 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 60 0
Rassemblement National abstention 0 0 21
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 12 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 6 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 5 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Les Républicains contre 0 3 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 119 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Éric Alauzet RE contre
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
David Amiel RE contre
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Antoine Armand RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Christian Baptiste SOC pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour

10 sur 120 — afficher tout

Au mot près Le débat

En préambule, je voudrais dire que ce projet de loi et la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables sont des textes techniques, qui devraient succéder à un grand débat national sur les enjeux environnementaux… M. Hendrik Davi (LFI - NUPES), Article 9 bis · lire en contexte
Cela dit, puisque vous avez cité le rapport de la commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires que j’ai présidée, je me permets d’apporter quelques précisions. M. Paul Christophe Après l’article 11 · lire en contexte
Les 587 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
2 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
24 janv. Décision — Sénat : adopté
25 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
21 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°1243, 402-130
23 mars Dépôt d'un projet de loi
23 mars Convocation d'une CMP
4 mai Décision de la CMP : Accord
9 mai Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
16 mai Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1533, 399-100
22 mai Saisine du conseil constitutionnel
21 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme