Adopté Scrutin public ordinaire n°1228 · 16 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 9 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

56pour

15abst.

16contre

87 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 87 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	38	0	0
Rassemblement National	contre	0	16	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	8	0	0
Horizons et apparentés	pour	6	0	0
Écologiste - NUPES	abstention	0	0	6
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	abstention	0	0	5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	0	0	3
Les Républicains	pour	3	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	abstention	0	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 87 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	pour
Xavier Albertini	HOR	pour
Gabriel Amard	LFI - NUPES	abstention
David Amiel	RE	pour
Jean-Philippe Ardouin	RE	pour
Antoine Armand	RE	pour
Christine Arrighi	Ecolo - NUPES	abstention
Anne-Laure Babault	Dem	pour
Christian Baptiste	SOC	abstention
Marie-Noëlle Battistel	SOC	abstention

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Au mot près Le débat

En préambule, je voudrais dire que ce projet de loi et la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables sont des textes techniques, qui devraient succéder à un grand débat national sur les enjeux environnementaux… M. Hendrik Davi Article 9 bis · lire en contexte

Cela dit, puisque vous avez cité le rapport de la commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires que j’ai présidée, je me permets d’apporter quelques précisions. M. Paul Christophe Après l’article 11 · lire en contexte

Les 587 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

2 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

24 janv. Décision — Sénat : adopté

25 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

21 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°1243, 402-130

23 mars Dépôt d'un projet de loi

23 mars Convocation d'une CMP

4 mai Décision de la CMP : Accord

9 mai Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 mai Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1533, 399-100

22 mai Saisine du conseil constitutionnel

21 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme