Adopté
Scrutin public ordinaire n°1228 · 16 mars 2023 · projet de loi ordinaire
L'article 9 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
56pour
15abst.
16contre
87 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant
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