Adopté
Scrutin public ordinaire n°1251 · 21 mars 2023 · projet de loi ordinaire
L'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
138pour
32abst.
2contre
172 votants · 140 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 1 non-votant
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