Scrutin n°1271 — rejeté /// 23 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1271 · 23 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 509 de M. Guitton à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

15pour
1abst.
40contre

56 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 56 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 27 0
Rassemblement National pour 12 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 4 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 1
Non inscrit pour 1 0 0
Les Républicains contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 56 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Belkhir Belhaddad RE contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Éric Bothorel RE contre
Bertrand Bouyx RE contre
Pascale Boyer RE contre
Frédéric Cabrolier RN pour
Victor Catteau RN pour
Émilie Chandler RE contre

10 sur 57 — afficher tout

Au mot près Le débat

La question importante que vous soulevez mérite, même si nous y avons répondu plusieurs fois, une réponse, ne serait-ce que pour que vous ne puissiez pas prétendre que nous l’éludons. M. Gérald Darmanin Article 7 (suite) · lire en contexte
Il est important d’être clair sur l’information donnée au public : tel est le sens de ces deux amendements.La Cnil l’a rappelé explicitement, l’information claire et permanente du public sur l’utilisation d’un dispositif de… Mme Sandra Regol Article 7 (suite) · lire en contexte
Les 981 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte