Scrutin n°1271 — rejeté /// 23 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1271 · 23 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 509 de M. Guitton à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

15pour
1abst.
40contre

56 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 56 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 27 0
Rassemblement National pour 12 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 4 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 1
Non inscrit pour 1 0 0
Les Républicains contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 56 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Belkhir Belhaddad RE contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Éric Bothorel RE contre
Bertrand Bouyx RE contre
Pascale Boyer RE contre
Frédéric Cabrolier RN pour
Victor Catteau RN pour
Émilie Chandler RE contre
François Cormier-Bouligeon RE contre
Dominique Da Silva RE contre
Edwige Diaz RN pour
Philippe Dunoyer RE contre
Philippe Fait RE contre
Marina Ferrari Dem contre
Thierry Frappé RN pour
Raphaël Gérard RE contre
Joël Giraud RE contre
José Gonzalez RN pour
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Sacha Houlié RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Philippe Latombe Dem pour
Laure Lavalette RN pour
Marie Lebec RE contre
Gilles Le Gendre RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Gisèle Lelouis RN pour
Stéphane Lenormand LIOT pour
Brigitte Liso RE contre
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES contre
Alexandra Masson RN pour
Stéphane Mazars RE contre
Thomas Ménagé RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Lysiane Métayer RE contre
Sophie Mette Dem contre
Paul Midy RE contre
Maxime Minot LR contre
Paul Molac LIOT abstention
Naïma Moutchou HOR non-votant
Nicolas Pacquot RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Christophe Plassard HOR contre
Éric Poulliat RE contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Jean-François Rousset RE contre
Thomas Rudigoz RE contre
Bertrand Sorre RE contre
Liliana Tanguy RE contre
Jean Terlier RE contre
Roger Vicot SOC contre

57 sur 57

Au mot près Le débat

La question importante que vous soulevez mérite, même si nous y avons répondu plusieurs fois, une réponse, ne serait-ce que pour que vous ne puissiez pas prétendre que nous l’éludons. M. Gérald Darmanin Article 7 (suite) · lire en contexte
Il est important d’être clair sur l’information donnée au public : tel est le sens de ces deux amendements.La Cnil l’a rappelé explicitement, l’information claire et permanente du public sur l’utilisation d’un dispositif de… Mme Sandra Regol Article 7 (suite) · lire en contexte
Les 981 interventions de la séance →

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