Scrutin n°1289 — adopté /// 23 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1289 · 23 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 14 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

42pour
2abst.
10contre

54 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 54 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 28 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 6 0
Horizons et apparentés pour 6 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 4 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 3 0 0
Rassemblement National pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Les Républicains pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 54 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
David Amiel RE pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Antoine Armand RE pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES contre
Fanta Berete RE pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Pascale Boyer RE pour

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Au mot près Le débat

L’article 4 de la loi de 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 établit des dérogations à l’interdiction de publicité prévue au code de l’environnement pour les emblèmes olympiques, sur chaque site des Jeux. Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Article 14 · lire en contexte
Il s’agit d’un amendement d’appel sur un sujet important : l’héritage réel et concret des Jeux pour les habitants.Comme l’a encore rappelé tout à l’heure Mme la rapporteure pour avis, les Jeux étaient censés nous laisser pour l’avenir un… Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Article 16 · lire en contexte
Les 594 interventions de la séance →

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