Scrutin n°1289 — adopté /// 23 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1289 · 23 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 14 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

42pour
2abst.
10contre

54 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 54 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 28 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 6 0
Horizons et apparentés pour 6 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 4 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 3 0 0
Rassemblement National pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Les Républicains pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 54 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
David Amiel RE pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Antoine Armand RE pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES contre
Fanta Berete RE pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Pascale Boyer RE pour
Émilie Chandler RE pour
Yannick Chenevard RE pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Mireille Clapot RE pour
Catherine Couturier LFI - NUPES contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Philippe Dunoyer RE pour
Marina Ferrari Dem pour
Joël Giraud RE pour
Olga Givernet RE pour
Jordan Guitton RN pour
Alexandre Holroyd RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Philippe Latombe Dem pour
Vincent Ledoux RE pour
Gilles Le Gendre RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Christine Le Nabour RE pour
Graziella Melchior RE pour
Sophie Mette Dem pour
Marjolaine Meynier-Millefert RE pour
Maxime Minot LR pour
Danièle Obono LFI - NUPES contre
Emmanuel Pellerin RE pour
Stéphane Peu GDR - NUPES pour
Michèle Peyron RE pour
Christine Pirès Beaune SOC abstention
Christophe Plassard HOR pour
Éric Poulliat RE pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Philippe Pradal HOR pour
Isabelle Rauch HOR pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES contre
Robin Reda RE pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Cécile Rilhac RE pour
Véronique Riotton RE pour
Thomas Rudigoz RE pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES contre
Mikaele Seo RE pour
Roger Vicot SOC abstention
Annie Vidal RE pour
Guillaume Vuilletet RE pour
Léo Walter LFI - NUPES contre

55 sur 55

Au mot près Le débat

L’article 4 de la loi de 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 établit des dérogations à l’interdiction de publicité prévue au code de l’environnement pour les emblèmes olympiques, sur chaque site des Jeux. Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Article 14 · lire en contexte
Il s’agit d’un amendement d’appel sur un sujet important : l’héritage réel et concret des Jeux pour les habitants.Comme l’a encore rappelé tout à l’heure Mme la rapporteure pour avis, les Jeux étaient censés nous laisser pour l’avenir un… Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Article 16 · lire en contexte
Les 594 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte