Scrutin n°1291 — rejeté /// 23 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1291 · 23 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 248 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

5pour
0abst.
52contre

57 votants · 57 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 57 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 34 0
Horizons et apparentés contre 1 7 0
Écologiste - NUPES contre 0 4 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 3 0
Rassemblement National pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0
Les Républicains pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 57 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE contre
Belkhir Belhaddad RE contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES contre
Fanta Berete RE contre
Pascale Boyer RE contre
Émilie Chandler RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Yannick Chenevard RE contre
Sébastien Chenu RN non-votant

10 sur 58 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’article 4 de la loi de 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 établit des dérogations à l’interdiction de publicité prévue au code de l’environnement pour les emblèmes olympiques, sur chaque site des Jeux. Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Article 14 · lire en contexte
Il s’agit d’un amendement d’appel sur un sujet important : l’héritage réel et concret des Jeux pour les habitants.Comme l’a encore rappelé tout à l’heure Mme la rapporteure pour avis, les Jeux étaient censés nous laisser pour l’avenir un… Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Article 16 · lire en contexte
Les 594 interventions de la séance →

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