Scrutin n°1291 — rejeté /// 23 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1291 · 23 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 248 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

5pour
0abst.
52contre

57 votants · 57 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 57 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 34 0
Horizons et apparentés contre 1 7 0
Écologiste - NUPES contre 0 4 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 3 0
Rassemblement National pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0
Les Républicains pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 57 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE contre
Belkhir Belhaddad RE contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES contre
Fanta Berete RE contre
Pascale Boyer RE contre
Émilie Chandler RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Yannick Chenevard RE contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Mireille Clapot RE contre
François Cormier-Bouligeon RE contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Philippe Dunoyer RE contre
Marina Ferrari Dem contre
Joël Giraud RE contre
Olga Givernet RE contre
Jordan Guitton RN pour
Laurence Heydel Grillere RE contre
Alexandre Holroyd RE contre
Sacha Houlié RE contre
Jean-Michel Jacques RE contre
Brigitte Klinkert RE contre
Luc Lamirault HOR pour
Philippe Latombe Dem contre
Vincent Ledoux RE contre
Mathieu Lefèvre RE contre
Gilles Le Gendre RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Christine Le Nabour RE contre
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES contre
Sylvain Maillard RE contre
Stéphane Mazars RE contre
Graziella Melchior RE contre
Sophie Mette Dem contre
Marjolaine Meynier-Millefert RE contre
Maxime Minot LR pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Stéphane Peu GDR - NUPES contre
Michèle Peyron RE contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Christophe Plassard HOR contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Philippe Pradal HOR contre
Isabelle Rauch HOR contre
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES contre
Robin Reda RE contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Cécile Rilhac RE contre
Véronique Riotton RE contre
Thomas Rudigoz RE contre
Prisca Thevenot RE contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Roger Vicot SOC contre
Annie Vidal RE contre
Stéphane Vojetta RE contre
Léo Walter LFI - NUPES contre

58 sur 58

Au mot près Le débat

L’article 4 de la loi de 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 établit des dérogations à l’interdiction de publicité prévue au code de l’environnement pour les emblèmes olympiques, sur chaque site des Jeux. Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Article 14 · lire en contexte
Il s’agit d’un amendement d’appel sur un sujet important : l’héritage réel et concret des Jeux pour les habitants.Comme l’a encore rappelé tout à l’heure Mme la rapporteure pour avis, les Jeux étaient censés nous laisser pour l’avenir un… Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Article 16 · lire en contexte
Les 594 interventions de la séance →

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