Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1291 · 23 mars 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 248 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
5pour
0abst.
52contre
57 votants · 57 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 1 non-votant
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