Adopté
Scrutin public ordinaire n°1293 · 23 mars 2023 · projet de loi ordinaire
L'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
50pour
0abst.
10contre
60 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant
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