Scrutin n°1307 — adopté /// 28 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1307 · 28 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

42pour
0abst.
27contre

69 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 69 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 21 0 0
Renaissance contre 2 17 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 2 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 1 0
Les Républicains pour 4 1 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 69 députés

Député·eGroupeVoix
Jean-Félix Acquaviva LIOT pour
Xavier Albertini HOR contre
Emmanuelle Anthoine LR pour
Erwan Balanant Dem contre
Géraldine Bannier Dem pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Thibault Bazin LR pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Pierrick Berteloot RN pour

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Au mot près Le débat

Après de nombreuses heures de débat dans un climat relativement apaisé, nous voilà arrivés au terme de l’examen du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques. M. Philippe Latombe (Dem) Explications de vote · lire en contexte
Mesdames et messieurs les députés, plus particulièrement madame Anne Genetet, qui êtes la première signataire de cette proposition de résolution, le texte aujourd’hui soumis à l’examen de votre assemblée revêt une importance particulière,… M. Olivier Becht Discussion générale · lire en contexte
Les 782 interventions de la séance →

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