Scrutin n°1314 — adopté /// 28 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1314 · 28 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

153pour
7abst.
0contre

160 votants · 153 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 77 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 160 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 62 0 0
Rassemblement National pour 31 0 0
Les Républicains pour 14 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 13 0 0
Horizons et apparentés pour 12 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 8 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 8 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 7
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 160 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES abstention
Xavier Albertini HOR pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Emmanuelle Anthoine LR pour
Joël Aviragnet SOC pour
Erwan Balanant Dem pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour

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Au mot près Le débat

Je suis heureuse de revenir devant vous, en tant que rapporteure, pour la deuxième lecture de cette proposition de loi visant à mieux encadrer les centres de santé. Mme Fadila Khattabi (RE), Présentation · lire en contexte
Face à l’ampleur du problème, le Gouvernement a rapidement réagi. L’ordonnance du 12 janvier 2018 a permis d’instaurer sans attendre de premières avancées concrètes, pour contrôler davantage les conditions d’ouverture et de fonctionnement de ces centres. M. François Braun Présentation · lire en contexte
Les 235 interventions de la séance →

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