Scrutin n°1314 — adopté /// 28 mars 2023
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n°1314 · 28 mars 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1314 · 28 mars 2023 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
160 votants · 153 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 77 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 160 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
62
0
0
Rassemblement National
pour
31
0
0
Les Républicains
pour
14
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
13
0
0
Horizons et apparentés
pour
12
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
8
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
8
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
abstention
0
0
7
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
3
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Écologiste - NUPES
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Je suis heureuse de revenir devant vous, en tant que rapporteure, pour la deuxième lecture de cette proposition de loi visant à mieux encadrer les centres de santé.
Mme Fadila Khattabi (RE), Présentation · lire en contexte
Face à l’ampleur du problème, le Gouvernement a rapidement réagi. L’ordonnance du 12 janvier 2018 a permis d’instaurer sans attendre de premières avancées concrètes, pour contrôler davantage les conditions d’ouverture et de fonctionnement de ces centres.
M. François Braun Présentation · lire en contexte
Les 235 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
31 janv.
1er dépôt d'une initiative. — AN
29 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
21 juin
Décision — Sénat : modifiée
22 juin
Dépôt d'une initiative en navette — AN
19 juil.
Décision — AN : adoptée sans modification · scrutin n°2391 , 150-0
source : scrutin public n°1314 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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