Scrutin n°1311 — rejeté /// 28 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1311 · 28 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

38pour
10abst.
51contre

99 votants · 89 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 99 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 34 0
Rassemblement National pour 27 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 9 0
Les Républicains abstention 0 0 9
Horizons et apparentés contre 0 7 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 1 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 99 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Emmanuelle Anthoine LR abstention
Erwan Balanant Dem contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Anne Bergantz Dem contre
Pierrick Berteloot RN pour
Sophie Blanc RN pour
Benoît Bordat RE contre

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Au mot près Le débat

Je suis heureuse de revenir devant vous, en tant que rapporteure, pour la deuxième lecture de cette proposition de loi visant à mieux encadrer les centres de santé. Mme Fadila Khattabi (RE), Présentation · lire en contexte
Face à l’ampleur du problème, le Gouvernement a rapidement réagi. L’ordonnance du 12 janvier 2018 a permis d’instaurer sans attendre de premières avancées concrètes, pour contrôler davantage les conditions d’ouverture et de fonctionnement de ces centres. M. François Braun Présentation · lire en contexte
Les 235 interventions de la séance →

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