Scrutin n°2391 — adopté /// 19 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2391 · 19 juillet 2023 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).

Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

150pour
21abst.
0contre

171 votants · 150 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 171 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 61 0 0
Rassemblement National pour 30 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 21
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 14 0 0
Les Républicains pour 13 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 10 0 0
Horizons et apparentés pour 9 0 0
Écologiste - NUPES pour 6 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 171 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES abstention
Éric Alauzet RE pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES abstention
Franck Allisio RN pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Emmanuelle Anthoine LR pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Erwan Balanant Dem pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN pour

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Au mot près Le débat

L’accord dont nous discutons représente une avancée significative. Toutefois, il est indispensable de souligner un élément préoccupant : la Convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au… Mme Sabrina Sebaihi (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Vous examinez aujourd’hui l’accord entre la France et le Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, ainsi que… Mme Chrysoula Zacharopoulou Présentation · lire en contexte
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