Scrutin n°1313 — adopté /// 28 mars 2023
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n°1313 · 28 mars 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1313 · 28 mars 2023 · proposition de loi ordinaire
L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
108 votants · 105 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 108 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
34
1
0
Rassemblement National
pour
28
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
10
0
0
Horizons et apparentés
pour
10
0
0
Les Républicains
pour
9
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
5
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
4
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
abstention
0
0
3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
2
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Écologiste - NUPES
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Je suis heureuse de revenir devant vous, en tant que rapporteure, pour la deuxième lecture de cette proposition de loi visant à mieux encadrer les centres de santé.
Mme Fadila Khattabi (RE), Présentation · lire en contexte
Face à l’ampleur du problème, le Gouvernement a rapidement réagi. L’ordonnance du 12 janvier 2018 a permis d’instaurer sans attendre de premières avancées concrètes, pour contrôler davantage les conditions d’ouverture et de fonctionnement de ces centres.
M. François Braun Présentation · lire en contexte
Les 235 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
31 janv.
1er dépôt d'une initiative. — AN
29 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
21 juin
Décision — Sénat : modifiée
22 juin
Dépôt d'une initiative en navette — AN
19 juil.
Décision — AN : adoptée sans modification · scrutin n°2391 , 150-0
source : scrutin public n°1313 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.