Scrutin n°1313 — adopté /// 28 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1313 · 28 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

104pour
3abst.
1contre

108 votants · 105 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 108 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 34 1 0
Rassemblement National pour 28 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 10 0 0
Horizons et apparentés pour 10 0 0
Les Républicains pour 9 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 108 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES abstention
Xavier Albertini HOR pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Erwan Balanant Dem pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Thierry Benoit HOR pour
Anne Bergantz Dem pour

10 sur 109 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je suis heureuse de revenir devant vous, en tant que rapporteure, pour la deuxième lecture de cette proposition de loi visant à mieux encadrer les centres de santé. Mme Fadila Khattabi (RE), Présentation · lire en contexte
Face à l’ampleur du problème, le Gouvernement a rapidement réagi. L’ordonnance du 12 janvier 2018 a permis d’instaurer sans attendre de premières avancées concrètes, pour contrôler davantage les conditions d’ouverture et de fonctionnement de ces centres. M. François Braun Présentation · lire en contexte
Les 235 interventions de la séance →

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