Scrutin n°1308 — adopté /// 28 mars 2023
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n°1308 · 28 mars 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1308 · 28 mars 2023 · proposition de loi ordinaire
L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
74 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 74 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
24
0
0
Renaissance
pour
21
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
6
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
6
0
0
Les Républicains
pour
5
0
0
Horizons et apparentés
pour
4
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
abstention
1
0
2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
2
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
1
0
0
Écologiste - NUPES
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Après de nombreuses heures de débat dans un climat relativement apaisé, nous voilà arrivés au terme de l’examen du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques.
M. Philippe Latombe (Dem) Explications de vote · lire en contexte
Mesdames et messieurs les députés, plus particulièrement madame Anne Genetet, qui êtes la première signataire de cette proposition de résolution, le texte aujourd’hui soumis à l’examen de votre assemblée revêt une importance particulière,…
M. Olivier Becht Discussion générale · lire en contexte
Les 782 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
31 janv.
1er dépôt d'une initiative. — AN
29 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
21 juin
Décision — Sénat : modifiée
22 juin
Dépôt d'une initiative en navette — AN
19 juil.
Décision — AN : adoptée sans modification · scrutin n°2391 , 150-0
source : scrutin public n°1308 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.