Scrutin n°1316 — rejeté /// 29 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1316 · 29 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

60pour
4abst.
121contre

185 votants · 181 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 91 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 185 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 59 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 39 0 0
Rassemblement National contre 2 26 0
Les Républicains contre 0 16 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 14 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 12 0 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 185 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Franck Allisio RN contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Emmanuelle Anthoine LR contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Christophe Barthès RN contre
Quentin Bataillon RE contre
Mounir Belhamiti RE contre
Christophe Bentz RN contre

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Au mot près Le débat

Nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi du président Kasbarian, qui nous apportera des moyens indispensables pour lutter contre les squats qui pourrissent la vie d’un certain nombre de nos concitoyens. M. Éric Dupond-Moretti Présentation · lire en contexte
« Une proposition de loi brutale », « un recul sans précédent du droit au logement » aboutissant à « un accroissement considérable du nombre de personnes sans domicile » : tels sont les termes employés par soixante-neuf associations et… M. Inaki Echaniz (SOC), Discussion générale · lire en contexte
Les 960 interventions de la séance →

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