Scrutin n°1316 — rejeté /// 29 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1316 · 29 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

60pour
4abst.
121contre

185 votants · 181 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 91 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 185 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 59 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 39 0 0
Rassemblement National contre 2 26 0
Les Républicains contre 0 16 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 14 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 12 0 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 185 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Franck Allisio RN contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Emmanuelle Anthoine LR contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Christophe Barthès RN contre
Quentin Bataillon RE contre
Mounir Belhamiti RE contre
Christophe Bentz RN contre
Aurore Bergé RE contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Emmanuel Blairy RN contre
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Manuel Bompard LFI - NUPES pour
Jean-Yves Bony LR contre
Benoît Bordat RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Jean-Luc Bourgeaux LR contre
Bertrand Bouyx RE contre
Jorys Bovet RN contre
Maud Bregeon RE contre
Hubert Brigand LR contre
Anthony Brosse RE contre
Philippe Brun SOC pour
Frédéric Cabrolier RN contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Victor Catteau RN contre
Lionel Causse RE contre
Thomas Cazenave RE contre
Émilie Chandler RE contre
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES pour
Florian Chauche LFI - NUPES pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Mireille Clapot RE contre
Éric Coquerel LFI - NUPES pour
Alexis Corbière LFI - NUPES pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Annick Cousin RN contre
Laurence Cristol RE contre
Jean-Pierre Cubertafon Dem contre
Dominique Da Silva RE contre
Romain Daubié Dem contre
Christine Decodts RE contre
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Frédéric Descrozaille RE contre
Edwige Diaz RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Virginie Duby-Muller LR contre
Alma Dufour LFI - NUPES pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Christine Engrand RN pour
Martine Etienne LFI - NUPES pour
Elsa Faucillon GDR - NUPES pour
Olivier Faure SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marina Ferrari Dem contre
Estelle Folest Dem contre
Nicolas Forissier LR contre
Thibaut François RN contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Raquel Garrido LFI - NUPES pour
Maud Gatel Dem contre
Luc Geismar Dem contre
Annie Genevard LR contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
Joël Giraud RE contre
Charlotte Goetschy-Bolognese RE contre
Philippe Gosselin LR contre
Jérôme Guedj SOC pour
Clémence Guetté LFI - NUPES pour
Philippe Guillemard RE contre
David Guiraud LFI - NUPES pour
Johnny Hajjar SOC pour
Marine Hamelet RN contre
Yannick Haury RE contre
Michel Herbillon LR contre
Laurence Heydel Grillere RE contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Alexis Izard RE contre
Sandrine Josso Dem contre
Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES pour
Guillaume Kasbarian RE contre
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Brigitte Klinkert RE contre
Daniel Labaronne RE contre
Bastien Lachaud LFI - NUPES pour
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Luc Lamirault HOR contre
Michel Lauzzana RE contre
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Pascal Lecamp Dem contre
Charlotte Leduc LFI - NUPES pour
Mathieu Lefèvre RE contre
Arnaud Le Gall LFI - NUPES pour
Gilles Le Gendre RE contre
Sarah Legrain LFI - NUPES pour
Anne Le Hénanff HOR contre
Gisèle Lelouis RN contre
Annaïg Le Meur RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Jean-François Lovisolo RE contre
Sylvain Maillard RE contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Jacqueline Maquet RE contre
Bastien Marchive RE contre
Christophe Marion RE contre
Sandra Marsaud RE contre
Éric Martineau Dem contre
William Martinet LFI - NUPES pour
Kévin Mauvieux RN contre
Marianne Maximi LFI - NUPES pour
Emmanuelle Ménard NI contre
Nicolas Metzdorf RE contre
Paul Midy RE contre
Laure Miller RE contre
Paul Molac LIOT abstention
Yannick Monnet GDR - NUPES pour
Philippe Naillet SOC pour
Karl Olive RE contre
Hubert Ott Dem contre
Nicolas Pacquot RE contre
Laurent Panifous LIOT abstention
Mathilde Panot LFI - NUPES pour
Mathilde Paris RN contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Éric Pauget LR contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Isabelle Périgault LR contre
Patrice Perrot RE contre
Anne-Laurence Petel RE contre
Bertrand Petit SOC pour
Maud Petit Dem contre
Stéphane Peu GDR - NUPES pour
René Pilato LFI - NUPES pour
François Piquemal LFI - NUPES pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron RE contre
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI - NUPES pour
Dominique Potier SOC pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Loïc Prud'homme LFI - NUPES pour
Rémy Rebeyrotte RE contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Véronique Riotton RE contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Vincent Rolland LR contre
Béatrice Roullaud RN pour
Benjamin Saint-Huile LIOT abstention
Laetitia Saint-Paul RE contre
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Michel Sala LFI - NUPES pour
Vincent Seitlinger LR contre
Nathalie Serre LR contre
Freddy Sertin RE contre
Danielle Simonnet LFI - NUPES pour
Bruno Studer RE contre
Aurélien Taché Ecolo - NUPES pour
Emmanuel Taché RN contre
David Taupiac LIOT abstention
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Michaël Taverne RN contre
Vincent Thiébaut HOR contre
Lionel Tivoli RN contre
Stéphane Travert RE contre
David Valence RE contre
Boris Vallaud SOC pour
Paul Vannier LFI - NUPES pour
Pierre Vatin LR contre
Corinne Vignon RE contre
Stéphane Viry LR contre
Lionel Vuibert RE contre
Caroline Yadan RE contre

186 sur 186

Au mot près Le débat

Nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi du président Kasbarian, qui nous apportera des moyens indispensables pour lutter contre les squats qui pourrissent la vie d’un certain nombre de nos concitoyens. M. Éric Dupond-Moretti Présentation · lire en contexte
« Une proposition de loi brutale », « un recul sans précédent du droit au logement » aboutissant à « un accroissement considérable du nombre de personnes sans domicile » : tels sont les termes employés par soixante-neuf associations et… M. Inaki Echaniz (SOC), Discussion générale · lire en contexte
Les 960 interventions de la séance →

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