Scrutin n°1328 — adopté /// 29 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1328 · 29 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

83pour
0abst.
17contre

100 votants · 100 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 100 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 38 0 0
Rassemblement National pour 24 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 11 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 10 0 0
Horizons et apparentés pour 5 0 0
Les Républicains pour 4 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 4 0
Non inscrit pour 1 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 100 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Quentin Bataillon RE pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Aurore Bergé RE pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES contre
Christophe Blanchet Dem pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Benoît Bordat RE pour

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Au mot près Le débat

Nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi du président Kasbarian, qui nous apportera des moyens indispensables pour lutter contre les squats qui pourrissent la vie d’un certain nombre de nos concitoyens. M. Éric Dupond-Moretti Présentation · lire en contexte
« Une proposition de loi brutale », « un recul sans précédent du droit au logement » aboutissant à « un accroissement considérable du nombre de personnes sans domicile » : tels sont les termes employés par soixante-neuf associations et… M. Inaki Echaniz (SOC), Discussion générale · lire en contexte
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