Scrutin n°1850 — adopté /// 15 juin 2023
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n°1850 · 15 juin 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1850 · 15 juin 2023 · proposition de loi ordinaire
L'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
42 votants · 33 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 17 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 42 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 15
0
0
abstention 1
0
9
pour 7
0
0
pour 4
0
0
pour 3
0
0
pour 2
0
0
pour 1
0
0
pour 0
0
0
Nominatif Le vote des 42 députés
43 sur 43
Au mot près Le débat
Je suis bien sûr favorable aux amendements nos 869 du Gouvernement et 710 du rapporteur.Il est ici question, effectivement, de la permanence des soins en établissement de santé.
M. François Braun Article 4 · lire en contexte
Le présent amendement vise à refondre l’organisation de la permanence des soins en établissement de santé pour mieux répartir la charge de cette mission entre l’ensemble des acteurs d’un territoire, dans le cadre de cette solidarité…
M. François Braun Article 4 · lire en contexte
Les 661 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
28 avril
1er dépôt d'une initiative. — AN
9 mai
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
15 juin
Décision — AN : adoptée · scrutin n°1844 scrutin n°1845 scrutin n°1846 scrutin n°1847 scrutin n°1848 scrutin n°1849 ce scrutin · scrutin n°1851 scrutin n°1852 scrutin n°1853 scrutin n°1854 scrutin n°1855 scrutin n°1856 scrutin n°1857 scrutin n°1858
16 juin
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
25 oct.
Décision — Sénat : modifiée
26 oct.
Dépôt d'un projet de loi
26 oct.
Convocation d'une CMP
7 déc.
Décision de la CMP : Accord
12 déc.
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°3206
18 déc.
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°1850 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes