Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1951 · 22 juin 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 600 de M. Lopez-Liguori après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
10pour
1abst.
51contre
62 votants · 61 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant
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