Scrutin n°2210 — adopté /// 10 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2210 · 10 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

42pour
18abst.
12contre

72 votants · 54 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 72 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 29 0 0
Rassemblement National abstention 1 0 17
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 10 0
Les Républicains pour 4 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 3 0 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 72 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Éric Alauzet RE pour
David Amiel RE pour
Philippe Ballard RN abstention
Romain Baubry RN abstention
Christophe Bentz RN abstention
Pierrick Berteloot RN abstention
Pascale Bordes RN abstention
Éric Bothorel RE pour
Ian Boucard LR pour

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Au mot près Le débat

Madame Untermaier, vous avez évoqué les craintes relatives aux contractuels et rappelé que nous en avons embauché pour les besoins de la justice judiciaire.Que n’ai-je entendu à l’époque, de la part des mêmes ! M. Éric Dupond-Moretti Article 14 · lire en contexte
Je renouvelle mon soutien aux agents de l’administration pénitentiaire, qui exercent au quotidien une mission difficile, mais essentielle pour notre société. M. Romain Baubry (RN), Article 14 · lire en contexte
Les 728 interventions de la séance →

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